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Municipalité de Saint-Louis

Politique de gestion contractuelle

Seao

Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue :

Gré à gré - Moins de 25 000$

Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appel d’offres ou de publication. La Municipalité se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l’intérêt des contribuables dans l’adjudication de ces contrats;

Sur invitation - 25 000$ à 99 999$

Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs, selon le cas. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours;

Appel d’offres public - 100 000$ et plus

Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (www.seao.ca). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.

 

 

 

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
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