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Municipalité de Saint-Louis

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

1.         Lors d’une séance du conseil tenue le 4 juin 2018, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Louis a adopté le règlement 505-18 décrétant un emprunt de 400 000$ pour des fins de fonds de roulement;

2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 505-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.         Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi, 18 juin 2018, au bureau de la municipalité de Saint-Louis, situé au 765B, rue St-Joseph à Saint-Louis.

4.           Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 505-18 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 70. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 505-18 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 18 juin, au bureau municipal de Saint-Louis situé au 765B, rue St-Joseph à Saint-Louis.
6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité de Saint-Louis de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné:

7.         Toute personne qui, le 4 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

      être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

8.        Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

 

dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9.         Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.       Personne morale

avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 juin 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Saint-Louis, le 5 juin 2018

Pascale Dalcourt, Directrice générale

AVIS PUBLIC

EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 4 juin 2018, le conseil a adopté le règlement 505-18 décrétant un emprunt de 400 000$ pour la création d’un fonds de roulement;

L’objet de ce règlement est de procéder à un emprunt, sur une période de 10 ans, d’une somme de 400 000$ et ce, afin de pourvoir aux immobilisations à venir, principalement en voirie municipale, prévu à l’article 1094 du Code municipal du Québec.

Le règlement peut être consulté au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture et un registre se tiendra le 18 juin 2018. 

Donné à Saint-Louis, ce 5 juin 2018.


Pascale Dalcourt, Directrice générale

 

Est, par la présente donné par la soussignée, QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 7 mai 2018, le rapport pour l’année financière 2017 sera déposé au conseil municipal par la firme comptable Hébert Marsolais inc..

Donné à Saint-Louis, ce 10e jour d’avril 2018.

Pascale Dalcourt,
directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public - Adoption du règlement 501-18 (ZPEGT)

Avis public - Adoption du règlement 502-18 (installations septiques)

Avis public - Adoption du règlement 503-18 (emprunt installations septiques)

Avis de consultation publique (2ième)- cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain - 26 mars 2018

Avis de consultation publique - MRC des Maskoutains

Avis de consultation publique - Règlement 501-18 en lien avec la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain

Avis d'entrée en vigueur - MRC des Maskoutains - Règlement 17-493 (zones exposées aux glissements de terrain

Avis de consultation publique - Règlements 498-18 à 500-18 en lien avec la concordance au Schéma d'aménagement

Avis public règlement 501-18 modifiant la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain

Avis public règlements 498-18 à 500-18 modifiant les plans et règlement d'urbanisme

Avis public règlement 497-18 (modifiant le règlement de taxation)

Avis public règlement 496-17 (tarification des services municipaux)

Avis public - Règlement sur la taxation 2018

Avis public - Avis préalable à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus

Avis public - Séance extraordinaire du 4 décembre 2017 - Adoption du budget 2018

Avis public - Rôle triennal 2018 à 2020

Avis public - Élections

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
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