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Municipalité de Saint-Louis

Urbanisme

L’inspecteur en bâtiment assume les tâches suivantes:

  • Étudier les demandes et émettre les permis de lotissement.
  • Étudier les demandes, émettre les permis de construction ou les certificats d’autorisation et procéder aux inspections requises.
  • Assurer l’application des règlements concernant le schéma d’aménagement de la MRC des Maskoutains.
  • Appliquer les dispositions de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
  • Appliquer les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
  • Vérifier la conformité des projets aux normes établies dans la réglementation d’urbanisme portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
  • Agir à titre de personne désignée pour régler les mésententes en vertu de la Loi sur les compétences municipales, article 35.
  • Vérifier les demandes de découvert d’un occupant d’un terrain cultivé.
  • Émettre les constats d’infraction, rédiger le dossier et représenter la municipalité à la Cour municipale.
  • Fournir les informations et les conseils pertinents aux personnes qui s’adressent à lui, recevoir leurs commentaires et leurs plaintes.
  • Avant d’effectuer tout type de travaux, vous devez au préalable vous informer auprès de l’inspecteur en bâtiment afin de savoir si ceux-ci nécessitent un permis.

Pour toute information, vous pouvez joindre Monsieur Mathieu Senécal, les mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 au 450-788-2631.

Règlement d'urbanisme compilé de la municipalité

Vous pouvez télécharger le Formulaire pour demande de permis

Formulaire pour les demandes de permis d'abattage d'arbre

Formulaire pour les demande de branchement aux égouts sanitaires (village)

Comité consultatif en urbanisme:

Messieurs Yvon Daigle, Jean-Claude Drolet, Richard Drapeau, Jean-Pierre Forcier et Madame Angélique Tessier.

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
Conception Graphique - Rahim jivraj
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