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Municipalité de Saint-Louis

Urbanisme

L’inspecteur en bâtiment assume les tâches suivantes:

  • Étudier les demandes et émettre les permis de lotissement.
  • Étudier les demandes, émettre les permis de construction ou les certificats d’autorisation et procéder aux inspections requises.
  • Assurer l’application des règlements concernant le schéma d’aménagement de la MRC des Maskoutains.
  • Appliquer les dispositions de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
  • Appliquer les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
  • Vérifier la conformité des projets aux normes établies dans la réglementation d’urbanisme portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
  • Agir à titre de personne désignée pour régler les mésententes en vertu de la Loi sur les compétences municipales, article 35.
  • Vérifier les demandes de découvert d’un occupant d’un terrain cultivé.
  • Émettre les constats d’infraction, rédiger le dossier et représenter la municipalité à la Cour municipale.
  • Fournir les informations et les conseils pertinents aux personnes qui s’adressent à lui, recevoir leurs commentaires et leurs plaintes.
  • Avant d’effectuer tout type de travaux, vous devez au préalable vous informer auprès de l’inspecteur en bâtiment afin de savoir si ceux-ci nécessitent un permis.

Pour toute information, vous pouvez joindre Madame Isabelle Nadeau, les mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 au 450-788-2631.

Règlement d'urbanisme compilé de la municipalité

Vous pouvez télécharger le Formulaire pour demande de permis

Comité consultatif en urbanisme:

Messieurs Yvon Daigle, Jean-Claude Drolet, Richard Drapeau, Jean-Pierre Forcier et Jacques Mathieu.

 

 

Remerciements à M. Martin Pelletier de la compagnie Grafcom pour avoir gracieusement offert l'utilisation de ses photos. 514-824-2002.
Conception Graphique - Rahim jivraj
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