Urbanisme
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Règlements d'urbanisme
Cette section diffuse divers règlements adoptés par le Conseil de la municipalité de Saint-Louis. Ces règlements ont un caractère général et sont utilisés de façon courante. Cette codification est régulièrement mise à jour et intègre les règlements d'origine ainsi que les modifications qui y ont été apportées afin d'en faciliter leur lecture. La codification administrative et les règlements ci-dessous n'ont pas de valeur officielle. Seuls les règlements originaux possédant une valeur officielle peuvent faire preuve de leur contenu. Ces dernières peuvent être obtenus auprès de la municipalité à permis@saint-louis.ca.
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Règlement numéro 389-22 - Amendant le règlement numéro 389-06 intitulé règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis (Agrandissement de la zone H-106 à même une partie de la zone P-102
Ajouté le
05-05-2022 -
Règlement numéro 521-20 - Modifiant le règlement d'urbanisme numéro 389-06 intitulé Règlement d'urbanisme - Poules urbaines
Ajouté le
31-01-2022 -
Règlement numéro 522-20 - Règlement amendant le règlement constituant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de l'urbanisation
Ajouté le
28-09-2020 -
Règlement numéro 523-20 - Règlement amendant le règlement d'urbanisme afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de l'urbanisation
Ajouté le
28-09-2020 -
Règlement numéro 524-20 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Ajouté le
28-09-2020 -
Règlement d'urbanisme compilé de la municipalité
Ajouté le
06-03-2017 -
Chap.1 - Dispositions déclaratoires
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 2 - Dispositions interprétatives
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 3 - Dispositions administratives - Permis et certificats
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 4 - Dispositions relatives aux droits acquis
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 5 - Lotissement
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 6 - Conditions préalables à une opération cadastrale
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 7 - Tracé des rues et des îlots
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 8 - Dimension des lots
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 9 - Classification des usages
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 10 - Dispositions relatives aux zones
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 11 - Usage autorisé dans les zones
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 12 - Dispositions relatives à la grille de spécifications
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 13 - Bâtiment principal
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 14 - Bâtiment accessoire et bâtiment de service
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 15 - Usages, constructions et équipements temporaires
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 16 - Guide d'application à l'intention des officiers municipaux
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 16 - Occupation et utilisation des terrains - Piscines et haies
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 17 - Projet d'ensemble
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 18 - Chenil et fourrière
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 19 - Affichage extérieur
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 20 -Aire de stationnement hors-rue
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 21 - Aire de chargement et de déchargement
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 22 - Entreposage extérieur
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 23 - Station-service, poste d'essence et lave-auto
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 24 - Site d'extraction
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05-03-2017 -
Chap. 25 - Distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 26 - Dispositions générales sur le contrôle architectural
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 27 - Dispositions relatives au noyau villageois
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 28 - Conditions pour l'émission d'un permis de construction
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 29 - Dispositions déclaratoires aux normes de construction
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 30 - Normes générales de construction
Ajouté le
05-03-2017 -
Chap. 31 - Éléments de fortification d'une construction
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05-03-2017 -
Chap. 32 - Dispositions finales
Ajouté le
05-03-2017 -
Grille de spécifications - Tableau A
Ajouté le
04-03-2017
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Règlement numéro 389-22 - Amendant le règlement numéro 389-06 intitulé règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis (Agrandissement de la zone H-106 à même une partie de la zone P-102
Ajouté le
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Demande de permis
Vous avez besoin d'un permis pour brûler des branches, pour faire un feu d'artifice ou pour tout feu qui n'est pas localisé dans un emplacement sécuritaire. Ce permis est sans frais. Pour obtenir un permis de feu / de brûlage, nous vous invitons à joindre monsieur Jacques Mathieu au 450 788-2413.
- Comité consultatif en urbanisme (CCU)
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