Centre documentaire

Règlements d'urbanisme

Cette section diffuse divers règlements adoptés par le Conseil de la municipalité de Saint-Louis. Ces règlements ont un caractère général et sont utilisés de façon courante. Cette codification est régulièrement mise à jour et intègre les règlements d'origine ainsi que les modifications qui y ont été apportées afin d'en faciliter leur lecture. La codification administrative et les règlements ci-dessous n'ont pas de valeur officielle. Seuls les règlements originaux possédant une valeur officielle peuvent faire preuve de leur contenu. Ces dernières peuvent être obtenus auprès de la municipalité à permis@saint-louis.ca.