Centre documentaire

Taxation

Règlement numéro 550-23 - Pour déterminer les taux et de compensations pour l'exercice financier 2024 Ajouté le
25-01-2024
Règlement numéro 543-22 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2023 Ajouté le
30-01-2023
Règlement numéro 538-21 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2022 Ajouté le
26-01-2022
Règlement numéro 532-21 - Modifiant le règlement numéro 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 Ajouté le
02-03-2021
Règlement numéro 527-20 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercise financier 2021 Ajouté le
08-12-2020
Règlement numéro 508-18 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2019 Ajouté le
03-12-2018
Règlement numéro 481-16 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2017 Ajouté le
06-12-2016
Règlement numéro 456-14 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2015 Ajouté le
02-12-2014

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