Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement numéro 548-23 - Abrogeant le règlement G-200 et adoptant le règlement G- 300 applicable par la Sûreté du Québec
Ajouté le
13-12-2023 -
Règlement numéro 537-21 - Emprunt pour la construction d'un garage
Ajouté le
18-07-2023 -
Règlement numéro 546-23 - Modifiant le règlement numéro 464-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Ajouté le
18-07-2023 -
Règlement numéro 537-21 - Emprunt pour la construction d'un garage
Ajouté le
18-07-2023
- Animaux
- Élus et employés municipaux
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Emprunts
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Règlement numéro 537-21 - Décrétant une dépense en immobilisation et un emprunt au montant de 1 107 100 $ en vue de la construction d'un garage municipal
Ajouté le
07-10-2022 -
Règlement numéro 533-21 - Décrétant une dépense de 1 500 000$ et un emprunt de 1 500 000$ aux fins d'immobilisations du rang Prescott, de la rue Du Parc et du rang Chauvin
Ajouté le
01-03-2021 -
Règlement numéro 513-19 - Décrétant une dépense de 2 000 000$ et un emprunt de 2 000 000$ aux fins d'immobilisations pour les bureaux municipaux
Ajouté le
29-07-2019
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Règlement numéro 537-21 - Décrétant une dépense en immobilisation et un emprunt au montant de 1 107 100 $ en vue de la construction d'un garage municipal
Ajouté le
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Taxation
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Règlement numéro 550-23 - Pour déterminer les taux et de compensations pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
25-01-2024 -
Règlement numéro 543-22 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2023
Ajouté le
30-01-2023 -
Règlement numéro 538-21 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2022
Ajouté le
26-01-2022 -
Règlement numéro 532-21 - Modifiant le règlement numéro 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021
Ajouté le
02-03-2021 -
Règlement numéro 527-20 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercise financier 2021
Ajouté le
08-12-2020 -
Règlement numéro 508-18 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2019
Ajouté le
03-12-2018 -
Règlement numéro 481-16 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2017
Ajouté le
06-12-2016 -
Règlement numéro 456-14 - Pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2015
Ajouté le
02-12-2014
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Règlement numéro 550-23 - Pour déterminer les taux et de compensations pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
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Autres
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Règlement numéro 565-25 sur l'eau potable
Ajouté le
04-06-2025 -
Règlement numéro 547-23 - Modifiant le règlement numéro 472-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
14-02-2024 -
Règlement numéro 549-23 - Sur les nuisances
Ajouté le
14-02-2024 -
Règlement numéro 552-23 - Autorisant la conclusion de l'Entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
Ajouté le
25-01-2024 -
Règlement numéro 551-23 - Tarification de fourniture de services 2024
Ajouté le
24-01-2024 -
Règlement numéro 548-23 - Abrogeant le règlement G-200 et adoptant le règlement G-300 applicable par la Sûreté du Québec
Ajouté le
13-12-2023 -
Règlement numéro 546-23 - Modifiant le règlement numéro 464-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
Ajouté le
11-07-2023 -
Règlement numéro 544-22 - Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
Ajouté le
30-01-2023 -
Règlement numéro 528-20 - Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
Ajouté le
08-12-2020 -
Règlement numéro 526-20 - Concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (Commerciale/industrielle)
Ajouté le
07-12-2020
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Règlement numéro 565-25 sur l'eau potable
Ajouté le
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