Avis public - Règlement numéro 526-20
ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle).
Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle).
La municipalité régionale de comté des Maskoutains a délivré un certificat de conformité à l'égard de ce règlement le 26 février 2021.
Ce règlement est en vigueur depuis la délivrance des certificats de conformité de la MRC, soit le 26 février 2021 et sont disponibles pour consultation au bureau municipal situé au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis durant les heures régulières d'ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.
DONNÉ à Saint-Louis, ce 4e jour du mois mars 2021.
Pascale Dalcourt,
directrice générale et secrétaire-trésorière
