Dépôt du rôle triennal 2021-2022-2023
Avis public
Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Louis, que le rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2021-2022–2023 a été déposé au bureau municipal au 750, rue Saint-Joseph à Saint-Louis le 29 octobre 2020, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit aux heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Exceptionnellement, vu les circonstances entourant la fermeture du bureau au public, vous pouvez faire votre demande par courriel à mstlouis@mrcmaskoutains.qc.ca ou par la poste, les demandes d'accès à l'information doivent être faite par écrit. Le 1er janvier 2021 débute le premier exercice financier auquel s'applique le rôle d'évaluation.
Conformément aux dispositions de Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.cF-2-1), toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer auprès de la MRC des Maskoutains, organisme responsable de l'évaluation, une demande de révision en vertu de l'article 124 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- La demande de révision doit être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
- La demande doit être déposée au bureau de la MRC des Maskoutains, situé au 805, avenue du Palais, Saint-Hyacinthe J2S 5C6 ou y être envoyée par courrier recommandé;
- La demande de révision peut être déposée ou envoyée avant le 1er mai 2021 et être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement adopté par la MRC des Maskoutains.
Dans le cas où le dépôt de la demande est effectué par l'envoi du formulaire dûment rempli, par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Saint-Louis, ce 29 octobre 2020.
Pascale Dalcourt,
Directrice générale
