Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 540-22 abrogeant le règlement numéro 477-16 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Louis :
QUE lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le 7 mars 2022 à 20 h, en la salle du Conseil, au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis, le Conseil municipal de Saint-Louis a procédé à l'adoption du RÈGLEMENT NUMÉRO 540-22 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 477-16 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
QUE le règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 750, rue Saint- Joseph durant les heures régulières d'ouverture.
Donné à Saint-Louis, ce 9ième jour du mois de mars 2022
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et greffière-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Joscelyne Charbonneau, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Saint-Louis, certifie sous mon serment d'office avoir publié l'avis public cihaut,
en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil, le 9 mars 2022.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 9ième jour de mars 2022.
Joscelyne Charbonneau
Directrice générale et greffière-trésorière
