-
Avis public - Règlement 530-21 amendant le règlement 389-06 intitulé règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis
-
Avis public - Règlement numéro 526-20
ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle). Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et... -
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 534-21
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1 er mars 2021, le conseil municipal de Saint-Louis a adopté le règlement numéro 534-21 intitulé : Règlement décrétant une dépense de... -
Avis public - Adoption règlement 534-21 (emprunt entrepôt multiservice de voirie)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 532-21 modifiant le règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 : L'objet de ce règlement est de corriger une anomalie qui s'est... -
Avis public - Adoption règlement numéro 533-21 (emprunt rang Prescott et autres)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 533-21 décrétant une dépense de 1 500 000$ et un emprunt de 1 500 000$ aux fins d'immobilisations du rang Prescott, de la rue du Parc et du rang Chauvin. L'objet de ce règlement est... -
Avis public - Adoption règlement numéro 532-21 (taxation)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 532-21 modifiant le règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 : L'objet de ce règlement est de corriger une anomalie qui s'est... -
Avis public séance extraordinaire le 22 février 2021
Avis public Est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Louis, que le conseil de la Municipalité de Saint-Louis tiendra une séance extraordinaire le lundi, 22 février 2021 à 20h00 à la salle du conseil de Saint-Louis. L'objet de cette séance est de passer les résolutions de concordance et de courte échéance relativement à... -
Avis public - Perception 2021
Avis public Dépôt du rôle de perception 2021 Est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité et conformément à l'article 1007 C.M., QUE suite à l'adoption du budget pour l'année 2021 et à la dernière imposition, le rôle général de perception est complété et déposé à mon bureau. L'envoi des comptes de taxes sera fait dans le... -
Avis public - Avis de motion et dépôt de projet de règlement
-
Avis public - Adoption du règlement 529-21 (programme de revitalisation)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 529-21 visant l'instauration d'un programme de revitalisation pour l'ensemble du territoire municipal et octroyant des subventions ayant pour objet de compenser l'augmentation des taxes...
- 1
- 2
