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Avis public - Adoption du règlement numéro 546-23 modifiante le règlement numéro 464-15 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
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Avis public - Adoption du Règlement numéro 542-22 Visant l'instauration d'un programme de revitalisation pour l'ensemble du territoire municipal et octroyant des subventions ayant pour objet de compenser l'augmentation des taxes foncières pouvant résulte
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Avis public - Adoption du Règlement numéro 543-22 pour déterminer les taux et de compensations pour l'exercice financier 2023
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 540-22 abrogeant le règlement numéro 477-16 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Louis : QUE lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le 7 mars 2022 à 20 h, en la salle du Conseil, au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis, le Conseil municipal de Saint-Louis a procédé à l'adoption du RÈGLEMENT NUMÉRO 540-22 ABROGEANT LE... -
Avis public - Projet de règlement numéro 540-22 abrogeant le règlement numéro 477-16 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC est par les présentes donné que : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s'est tenue le 15 février 2022 à 20 h, en la salle du Conseil, au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis, avis de motion a été donné qu'un règlement intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 540-22 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 477-16 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX sera soumis... -
Avis public - Demande de dérogation mineure lot 3 218 780
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Avis public - Avis de promulgation 535-21
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Avis public - Règlement numéro 526-20
ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle). Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et... -
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 534-21
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1 er mars 2021, le conseil municipal de Saint-Louis a adopté le règlement numéro 534-21 intitulé : Règlement décrétant une dépense de... -
Avis public - Adoption règlement 534-21 (emprunt entrepôt multiservice de voirie)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 532-21 modifiant le règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 : L'objet de ce règlement est de corriger une anomalie qui s'est...
