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Avis public - Demande de dérogation mineure lot 3 218 780
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Avis public - Avis de promulgation 535-21
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Avis public - Entrée en vigueur règlement 536-21
AVIS PUBLIC est par la présente, donné à tous les contribuables de la susdite municipalité, qu'à une séance ordinaire de la municipalité tenue à l'Hôtel de ville de Saint-Louis le 7 juin 2021, le Conseil a adopté le règlement 536-21 amendant le règlement numéro 389-06 intitulé Règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. La... -
Avis public - Règlement 531-21 amendant le règlement constituant le plan d'urbanisme révisé
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Avis public - Règlement 530-21 amendant le règlement 389-06 intitulé règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis
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Avis public - Règlement numéro 526-20
ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle). Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et... -
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 534-21
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1 er mars 2021, le conseil municipal de Saint-Louis a adopté le règlement numéro 534-21 intitulé : Règlement décrétant une dépense de... -
Avis public - Adoption règlement 534-21 (emprunt entrepôt multiservice de voirie)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 532-21 modifiant le règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 : L'objet de ce règlement est de corriger une anomalie qui s'est... -
Avis public - Adoption règlement numéro 533-21 (emprunt rang Prescott et autres)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1 er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 533-21 décrétant une dépense de 1 500 000$ et un emprunt de 1 500 000$ aux fins d'immobilisations du rang Prescott, de la rue du Parc et du rang Chauvin. L'objet de ce règlement est... -
Avis public - Adoption règlement numéro 532-21 (taxation)
Avis public EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE : Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue le 1er mars 2021, le conseil a adopté le règlement : Règlement 532-21 modifiant le règlement 527-20 pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2021 : L'objet de ce règlement est de corriger une anomalie qui s'est...
