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Avis public - Entrée en vigueur règlement 537-21
Avis public Avis public est par la présente donné à tous les contribuables de la Municipalité de Saint-Louis qu'à une séance ordinaire du conseil de la Municipalité tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté son règlement 537-21 intitulé : Règlement 537-21 décrétant une dépense en immobilisation et un emprunt au montant de 1 107 100 $ en vue de la construction d'un garage municipal;... -
Avis public - Dérogation mineure no 2021-02
Avis public Demande de dérogation mineure numéro 2021-02 AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 16 novembre 2021, à 20 h, en la salle du Conseil, au 750, rue Saint-Joseph, à Saint-Louis, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure relative à... -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation foncière AVIS Est par les présentes donné par la soussignée, Joscelyne Charbonneau, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Louis QUE : Le sommaire du rôle d'évaluation de la Municipalité de Saint-Louis devant servir pour l'année 2022, pour la deuxième année du rôle triennal 2021-2022-2023, a été déposé à mon bureau situé au... -
Avis public - Demande de dérogation mineure lot 3 218 780
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Avis public - Avis de promulgation 535-21
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Avis public - Entrée en vigueur règlement 536-21
AVIS PUBLIC est par la présente, donné à tous les contribuables de la susdite municipalité, qu'à une séance ordinaire de la municipalité tenue à l'Hôtel de ville de Saint-Louis le 7 juin 2021, le Conseil a adopté le règlement 536-21 amendant le règlement numéro 389-06 intitulé Règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. La... -
Avis public - Règlement 531-21 amendant le règlement constituant le plan d'urbanisme révisé
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Avis public - Règlement 530-21 amendant le règlement 389-06 intitulé règlement d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis
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Avis public - Règlement numéro 526-20
ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et médicinales (commerciale / industrielle). Lors de la séance du 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro 526-20 remplaçant le règlement 519-20 concernant l'autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatives et... -
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 534-21
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1 er mars 2021, le conseil municipal de Saint-Louis a adopté le règlement numéro 534-21 intitulé : Règlement décrétant une dépense de...
