Centre documentaire

Tarification de fournitures, biens et services

Règlement numéro 528-20 - Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité Ajouté le
08-12-2020
Règlement numéro 544-22 - Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité Ajouté le
30-01-2023
Règlement numéro 551-23 - Tarification de fourniture de services 2024 Ajouté le
24-01-2024
Règlement numéro 561-24 Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité Ajouté le
23-01-2025
Règlement numéro 571-25 Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité Ajouté le
22-01-2026

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