Gestion contractuelle
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Règlement numéro 563-24 sur la gestion contractuelle abrogeant et remplaçant le règlement numéro 535-21
Ajouté le
05-06-2025 -
Liste des contrats 2024 de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$ par fournisseur
Ajouté le
08-04-2025 -
Liste des contrats 2023 de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$ par fournisseur
Ajouté le
21-03-2024 -
Liste des contrats 2022 de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$ par fournisseur
Ajouté le
16-02-2024 -
Liste des contrats 2021 de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$ par fournisseur
Ajouté le
31-12-2021 -
Règlement numéro 535-21 - Règlement de gestion contractuelle et d'octroi de contrat
Ajouté le
09-06-2021 -
Liste des contrats 2020 de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$ par fournisseur
Ajouté le
04-01-2021 -
Rapport des fournisseurs 2019 ayant un total de factures de plus de 25 000$
Ajouté le
03-02-2020 -
Rapport sur les fournisseurs 2018 ayant obtenu plus de 25 000$ de contrat - factures de la municipalité et Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle pour l'année 2018
Ajouté le
04-02-2019 -
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Ajouté le
04-02-2019 -
Politique gestion des plaintes
Ajouté le
04-02-2019 -
Règlement numéro 493-17 - Règlement de gestion contractuelle et d'octroi de contrat
Ajouté le
05-12-2017
